J.O. 26 du 1 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (rectificatif)

NOR : ECOX0400254Z


Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2004, édition papier, page 22537, première colonne, 9e alinéa, 7e et 8e lignes, et édition électronique, texte no 2 :

Au lieu de : « articles 8, 238 bis L. 239 ter », lire : « articles 8, 238 bis L, 239 ter ».